La loi Duflot en 2018

La loi Duflot permet une réduction d'impôt de 18% du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s'étend sur une période de 9 ans selon la méthode de l'amortissement linéaire. Exemple: pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 € / an. Lorsque la réduction d'impôt par rapport à une année dépasse la taxe payable pour cette année, le solde ne peut être imputé à l'impôt sur le revenu dû pour les années suivantes.

Initialement opposé au renouvellement du régime Scellier, dont l'abolition avait été votée par la majorité précédente, le gouvernement Ayrault a finalement décidé d'adopter un nouveau mécanisme d'aide fiscale pour l'achat de nouveaux appartements. Cécile Duflot dessine les contours le 18 septembre 2012 dans une interview au Figaro, 10 jours avant la présentation du texte de la loi de finances 2013 au Conseil des ministres l'indique http://payer-moins-d-impots.xyz/.

Si les contrôles des loyers ne sont pas clairement définis, le ministre du logement a déjà annoncé qu'ils seraient inférieurs de 20% aux prix du marché (les montants seront calculés par l'observatoire de la location). Français). Il y aura aussi une exigence de revenu de la part des locataires pour s'adresser aux classes ouvrières et à la première partie des classes moyennes.

Le fonctionnement à l'époque de la loi Duflot

La loi Malraux en 2018

Le fonctionnement

Acheter une vieille maison. Vous allez le louer. Vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal de Pinel, qui remplace le plan Duflot à compter du 1er septembre 2014. Il peut être déduit de 12 à 21% des taxes foncières entre six et douze ans. Mais attention: pour profiter de ce gain, la maison ou l'appartement doit être renouvelé.

S'il est vrai que les lois Scellier et Duflot partagent cet aspect important de la réduction d'impôt, le fait est que les grandes différences les séparent. Alors que le plan Scellier offrait cette mesure d'incitation fiscale d'une réduction d'impôt de 13% de l'immobilier acquis, son successeur accorde un avantage fiscal de 18% (dans la limite de 300 000 euros) étalé sur une période de neuf ans. Pour bénéficier de cette offre, le propriétaire de la propriété en question est soumis à la règle d'appliquer des loyers d'au moins 20% inférieurs au prix du marché local.

En d'autres termes, le gouvernement veut redémarrer la construction. Les régimes d'exonération fiscale Robien, puis Scellier, ont effectivement favorisé le secteur entre 2003 et 2012, représentant jusqu'à 60% du carnet de commandes de logements collectifs certaines années.